Article D173-16

Article en vigueur depuis le 30 avril 2012.

Carte de l'article D173-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 30 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 30 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-598 du 27 avril 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-18 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D30 (V)