Article D173-21-3-1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2021.

Carte de l'article D173-21-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2019 au 16 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-593 du 14 mai 2021 - art. 1