Article D174-10

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 31 décembre 2021.

Carte de l'article D174-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 2 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 2 mars 1988 au 31 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D174-11 (V)