Article D174-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article D174-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1999 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-1177 du 30 décembre 1999 - art. 1 () JORF 31 décembre 1999
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-796 du 1er juillet 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D174-18 (VD)