Article D174-3

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 6 mai 2017.

Carte de l'article D174-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-621 du 7 juin 2010 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°83-744 du 11 août 1983 - art. 46-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-1-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-9 (V)