Article D174-5

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 6 mai 2017.

Carte de l'article D174-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 6 mai 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-621 du 7 juin 2010 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D174-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D174-6 (Ab)