Article D185-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.

Carte de l'article D185-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 juillet 2006 au 9 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 2 () JORF 23 juillet 2006
• Rédaction du 9 décembre 2006 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 6 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2011-2032 du 29 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 6 octobre 2016 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1305 du 3 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-1668 du 15 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 février 2007 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale versée à l'organisme agréé (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 et le niveau du montant et de l'aide mentionnés à l'article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l'organisme agréé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l'aide mentionnée à l'article D. 185-1 et le niveau du montant et de l'aide mentionnés à l'article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l'organisme agréé (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2011-2032 du 29 décembre 2011 relatif au seuil maximum prévu à l'article D. 185-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2016-1305 du 3 octobre 2016 modifiant les articles D. 185-1 et D. 185-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 3-1 (V)
• Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 3-2 (V)
• Arrêté du 6 février 2007 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2011-2032 du 29 décembre 2011 (V)
• Décret n°2016-1305 du 3 octobre 2016 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D185-2 (V)