Article D213-3

Article abrogé, en vigueur du 4 août 2013 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D213-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 4 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 4 août 2013 au 25 mai 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-704 du 1er août 2013 - art. 1