Code de la sécurité sociale · Article

Article D213-7

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2021.

Carte de l'article D213-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 11 septembre 2011 au 6 novembre 2017 (modifiée)
Rédaction du 6 novembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1535 du 3 novembre 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1777 du 27 décembre 2017 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 18 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1667 du 15 décembre 2021 - art. 2

Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'Alsace-Moselle (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (abrogé)
Arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (abrogé)
Arrêté du 9 octobre 2026 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)