Article D224-5

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D224-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mars 2002 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2002-338 du 6 mars 2002 - art. 1 () JORF 13 mars 2002
• Rédaction du 1er avril 2010 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 329
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-338 du 6 mars 2002 portant réforme de l'union des caisses nationales de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-338 du 6 mars 2002 - art. 2 (V)