Article D225-1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article D225-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 6 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 6 octobre 2012 au 4 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1127 du 4 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D225-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-38 (VD)