Article D225-2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article D225-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 17 avril 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-420 du 14 avril 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D134-50 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D862-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R862-9 (Ab)