Article D225-2-1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D225-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 septembre 2016 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. D134-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D136-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D175-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D225-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D862-5 (V)