Article D225-3

Article en vigueur depuis le 18 mars 2019.

Carte de l'article D225-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 octobre 2012 au 31 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 18 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1323 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 mars 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1323 du 28 décembre 2018 modifiant les règles relatives à la tenue des comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à la Banque de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-1323 du 28 décembre 2018 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-30 (V)