Code de la sécurité sociale · Article

Article D231-5

Article en vigueur depuis le 4 février 2026.

Carte de l'article D231-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 14 février 1991 au 14 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 14 juin 2001 au 27 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 27 novembre 2004 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er avril 2010 au 17 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 342
Rédaction du 17 mai 2018 au 4 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 4 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-50 du 2 février 2026 - art. 1

Décret n° 2021-1798 du 24 décembre 2021 prorogeant les mandats des membres des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)
Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)