Article D241-14

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2007 au 1er janvier 2012.

Carte de l'article D241-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 janvier 2000 au 7 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 1 () JORF 29 janvier 2000
• Rédaction du 7 février 2001 au 12 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 juin 2003 au 25 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D241-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-16 (Ab)