Code de la sécurité sociale · Article

Article D241-15

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

Carte de l'article D241-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 29 janvier 2000 au 7 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 1 () JORF 29 janvier 2000
Rédaction du 7 février 2001 au 12 juin 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 16 mai 2007 au 25 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-969 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
Rédaction du 25 septembre 2007 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1