Code de la sécurité sociale · Article

Article D241-2-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D241-2-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2020 au 30 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-2 du 2 janvier 2020 - art. 1
Rédaction du 30 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1719 du 28 décembre 2020 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1936 du 30 décembre 2021 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1700 du 28 décembre 2022 - art. 1
Rédaction du 31 décembre 2023 au 7 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023 - art. 1
Rédaction du 7 avril 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-318 du 4 avril 2025 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025 - art. 1

Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales (en vigueur)
Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire (en vigueur)
Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (en vigueur)
Décret n° 2021-827 du 28 juin 2021 relatif à l'application des mesures en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne » instituées par l'article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (en vigueur)