Article D241-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article D241-22 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 janvier 2000 au 30 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 1 () JORF 29 janvier 2000
• Rédaction du 30 mars 2001 au 12 juin 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er septembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 - art. 1 () JORF 25 septembre 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-40 du 24 janvier 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 relatif à l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-23 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-11 (V)