Article D241-23

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2007 au 1er septembre 2012.

Carte de l'article D241-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2000 au 12 juin 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 1 () JORF 29 janvier 2000
• Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er septembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 - art. 1 () JORF 25 septembre 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-150 du 23 février 2000 - art. 6 (V)