Article D241-24

Article en vigueur depuis le 7 avril 2025.

Carte de l'article D241-24 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 janvier 2000 au 12 juin 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 1 () JORF 29 janvier 2000
• Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 - art. 1 () JORF 25 septembre 2007
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 7 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-318 du 4 avril 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-26 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-104 (V)