Code de la sécurité sociale · Article

Article D241-25

Article en vigueur depuis le 7 avril 2025.

Carte de l'article D241-25 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 29 janvier 2000 au 7 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 1 () JORF 29 janvier 2000
Rédaction du 7 février 2001 au 12 juin 2003 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 25 septembre 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 - art. 1 () JORF 25 septembre 2007
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2019 au 7 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-40 du 24 janvier 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 7 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-318 du 4 avril 2025 - art. 1

Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. (abrogé)
Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom (en vigueur)
Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif (en vigueur)
Décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés (abrogé)