Article D241-26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D241-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 septembre 2007 au 25 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 - art. 1 () JORF 25 septembre 2007
• Rédaction du 25 juin 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-776 du 23 juin 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1688 du 29 décembre 2014 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1380 du 24 septembre 2007 - art. 6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D711-7 (V)