Article D241-5-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D241-5-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 juin 1999 au 25 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-485 du 9 juin 1999 - art. 2 () JORF 11 juin 1999
• Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 24 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 24 août 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-801 du 21 août 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-887 du 4 septembre 2025 - art. 2