Article D241-5-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D241-5-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 juin 1999 au 25 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-485 du 9 juin 1999 - art. 2 () JORF 11 juin 1999
• Rédaction du 25 septembre 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1565 du 31 décembre 2012 - art. 2
• Rédaction du 30 septembre 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-887 du 4 septembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-688 du 20 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 1031-4 du code rural (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2000-688 du 20 juillet 2000 - art. 1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-6 (V)
• Code rural - art. D741-98 (V)