Article D241-8

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

Carte de l'article D241-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 26 août 1995 au 22 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-943 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 26 août 1995
• Rédaction du 22 septembre 1996 au 12 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 12 juin 2003 au 6 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 6 février 2005 au 25 septembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 24 septembre 2012 au 15 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-509 du 12 juin 2026 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°97-488 du 12 mai 1997 pris pour l'application de la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certaines catégories de salariés et certains régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n° 2010-1779 du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°97-488 du 12 mai 1997 - art. 4 (M)
• Décret n°97-488 du 12 mai 1997 - art. 5 (M)
• Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 - art. 3 (V)
• Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 2
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-7 (VD)
• Code du travail - art. D981-3 (M)
• Code rural - art. D741-61-3 (M)
• Code rural - art. D741-63-3 (M)
• Code rural - art. D741-70-6 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-60 (V)