Article D241-9

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2012.

Carte de l'article D241-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 août 1995 au 22 septembre 1996 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-943 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 26 août 1995
• Rédaction du 3 janvier 1998 au 12 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°97-1330 du 31 décembre 1997 - art. 3 () JORF 3 janvier 1998
• Rédaction du 12 juin 2003 au 6 février 2005 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 mai 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-1446 du 31 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-3-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D752-7 (VD)