Code de la sécurité sociale · Article

Article D242-1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2022.

Carte de l'article D242-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 10 mai 2005 au 30 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 septembre 2007 au 7 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 7 janvier 2012 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-18 du 4 janvier 2012 - art. 2
Rédaction du 30 septembre 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1
Rédaction du 1er octobre 2019 au 23 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 7
Rédaction depuis le 23 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1244 du 20 septembre 2022 - art. 4

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
Décret n°2005-435 du 9 mai 2005 précisant les conditions dans lesquelles les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (en vigueur)
Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)