Article D242-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article D242-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 2 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 2 avril 1995 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°89-541 du 3 août 1989 portant relèvement du taux de la cotisation d'assurance maladie correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)
• Décret n°94-1152 du 27 décembre 1994 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les salaires correspondant aux avantages particuliers applicables aux assurés des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-541 du 3 août 1989 - art. 1 (V)
• Décret n°94-1152 du 27 décembre 1994 - art. 1 (V)