Code de la sécurité sociale · Article

Article D242-21

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

Carte de l'article D242-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 4 août 1989 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°89-540 du 3 août 1989 - art. 1 () JORF 4 août 1989
Rédaction du 1er juillet 1991 au 31 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 1993 au 2 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 2 avril 1995 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1

Décret n°94-1151 du 27 décembre 1994 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)