Code de la sécurité sociale · Article

Article D242-3

Article en vigueur depuis le 8 mars 2018.

Carte de l'article D242-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 juin 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 24 juin 1988 au 29 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 juin 1991 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1992 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 1997 au 21 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 21 décembre 2004 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1932 du 28 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1; Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 8 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 1

Arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires agricoles (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 1987 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 15 janvier 1999 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales agricoles dues pour les stagiaires (abrogé, modifié par 1 texte)

Décret n°67-804 du 20 septembre 1967 PORTANT FIXATION DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES PLACES SOUS LE REGIME GENERAL POUR UNE PARTIE DES RISQUES (abrogé)
Décret n°87-453 du 29 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles (périmé)
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)
Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (en vigueur)