Article D242-32

Article en vigueur depuis le 17 mars 2017.

Carte de l'article D242-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1996 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-1109 du 16 octobre 1995 - art. 3 () JORF 17 octobre 1995 en vigueur le 1er janvier 1996
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 17 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-337 du 14 mars 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. D242-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-33 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-34 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-35 (V)