Article D242-39

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D242-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D242-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-37 (M)