Code de la sécurité sociale · Article

Article D242-6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article D242-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er octobre 1987 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1996 au 29 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 décembre 1999 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 11
Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 - art. 3

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant au titre de l'exercice 2025 le montant de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail (en vigueur)

Décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale (en vigueur)