Article D242-6-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article D242-6-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D242-41 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D242-6-16 (VT)