Code de la sécurité sociale · Article

Article D242-8

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2018.

Carte de l'article D242-8 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 juin 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 24 juin 1988 au 1er janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1996 au 29 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 29 décembre 1996 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 1997 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2003 au 20 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 20 novembre 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2014-1695 du 30 décembre 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 8 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 - art. 1; Décret n°2017-1895 du 30 décembre 2017 - art. 1
Rédaction du 8 mars 2018 au 30 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-162 du 6 mars 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 30 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 1

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
Décret n°87-453 du 29 juin 1987 modifiant les taux des cotisations des assurés du régime général de la sécurité sociale et du régime des assurances sociales agricoles (périmé)
Décret n°95-1356 du 30 décembre 1995 modifiant les taux de la cotisation d'assurance maladie sur les avantages de retraite servis aux retraités du régime général et sur les avantages mentionnés au premier alinéa de l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)