Article D243

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D243 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-708 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-796 du 20 août 2008 - art. 1; Décret n°2008-796 du 20 août 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-796 du 20 août 2008 - art. 1