Article D243-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D243-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-13 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 122-33 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D725-22-5 (V)