Article D243-2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2025.

Carte de l'article D243-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 18 février 1995 au 23 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 23 août 2008 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-802 du 20 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 28 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-852 du 3 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-578 du 25 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article D. 243-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2025-578 du 25 juin 2025 relatif aux règles d'admission en non-valeur et au relèvement des seuils de mise en recouvrement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (M)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 44 (V)
• Arrêté du 25 août 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-578 du 25 juin 2025 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-17-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-27 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-17 (Ab)