Article D253-13

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 1993 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D253-13 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle de statuts des centres informatiques des organismes du recouvrement de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 4 juillet 1962 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et l'arrêté du 25 novembre 1993 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale et les personnes agissant pour leur compte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 25 novembre 1993 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 6 décembre 2011 - art. (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-73 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-82 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-18 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)