Article D253-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D253-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 24 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-71 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)