Article D253-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1993.

Carte de l'article D253-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er septembre 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (3)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (V)
• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)