Article D253-64

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1993 au 9 avril 2009.

Carte de l'article D253-64 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 9 avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 71 (V)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D224-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-53 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-57 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-67 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-31 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-25 (M)