Article D253-65

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1993 au 9 avril 2009.

Carte de l'article D253-65 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 9 avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. D253-53 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-31 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)