Article D253-67

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D253-67 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1993 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
• Rédaction du 9 avril 2009 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-387 du 7 avril 2009 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-25 (V)