Article D253-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1993.

Carte de l'article D253-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er septembre 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 19
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-25 (V)