Article D254-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1993.

Carte de l'article D254-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er septembre 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 108 (V)
• Arrêté du 30 novembre 1992 - art. 6 (Ab)