Article D254-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D254-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 12 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R317-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-33 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D254-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D254-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)