Article D322-5

Article transféré, en vigueur du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D322-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2007 au 20 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : DÉCRET n°2014-1534 du 17 décembre 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1047 du 15 septembre 2014 - art. 9 (V)