Article D323-3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

Carte de l'article D323-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1456 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (annulé)
• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 septembre 2011 - art. 15 (V)